Conditions Générales d'Utilisation de "Des ailes pour Jules et Louise Evénements"

Dernière mise à jour : 16 mai 2022

Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) encadrent l'utilisation de la plateforme "Des ailes pour Jules et Louise Evénements", accessible à l'adresse "https://evenements.dapjl.org/".

Dans le cas où l'une mention des présentes CGU venait à être invalidée, les autres mentions resteraient applicables.

Définitions des termes utilisés

Accès à la Plateforme

"Des ailes pour Jules et Louise Evénements" est la plateforme éditée par l'association Loi 1901 "Des ailes pour Jules et Louise" afin de faciliter les inscriptions à ses événements et permettre aux personnes participant à ces derniers de pouvoir s'enregistrer en ligne.

La Plateforme est accessible à l'adresse "https://evenements.dapjl.org/".

Dans le cas où aucun événement ne surviendrait dans le mois suivant le dernier événement, la Plateforme sera mise hors ligne et le compte de l'Utilisateur sera supprimé.

L'Association se réserve par ailleurs le droit, à sa propre discrétion, de mettre fin à l'accès à la Plateforme par l'Utilisateur.

Droit applicable et juridiction compétente

Le siège social de l'Association et les serveurs hébergeants la Plateforme sont situés sur le territoire de la République Française. Par conséquent, l'utilisation de la Plateforme par l'Utilisateur et l'exploitation de cette dernière par l'Association sont régies par le droit français.

Dans le cas où un litige devait survenir et que ce dernier ne pouvait pas être résolu à l'amiable, seuls les tribunaux Français seront compétents.

Mentions légales

Les mentions légales s'appliquant à ce site sont accessibles à cette adresse : https://www.desailespourjulesetlouise.fr/mentions-legales/

Politique de confidentialité

La politique de confidentialité de l'Association "Des ailes pour Jules est Louise" régit le traitement des données à caractère personnelles sur la Plateforme : https://www.desailespourjulesetlouise.fr/privacy/

Inscription et participation à des événement

L'Utilisateur peut créer un compte sur la Plateforme et, lorsque des places sont encore disponibles, enregistrer sa Participation à des événements gratuitement, sans engagement et sans aucune obligation de participation.

L'Utilisateur peut annuler une inscription faite sur la Plateforme à tout moment à condition que celle-ci n'ait pas déjà été validée. L'annulation peut être effectuée directement depuis la page affichant les détails de l'inscription ou en nous contactant(formulaire de contact : https://www.desailespourjulesetlouise.fr/contact/).

Lors de son inscription à un événement, l'Utilisateur pourra recevoir par e-mail et sur son compte créé sur la Plateforme un ticket pour participer à l'événement.

Ce ticket ne vaudra inscription réelle qu'après validation de cette dernière par l'Association. Seule une inscription validée peut donner accès à un événement.

La validation d'une inscription est conditionnée au paiement du tarif de participation à l'événement, si applicable et tel qu'indiqué sur la page d'inscription à ce dernier.

Selon l'événement, l'enregistrement d'une inscription peut être conditionnée à l'acceptation de conditions spécifiques pouvant notamment être contenues dans un règlement spécifique à l'événement. Le cas échéant, la lecture et l'acceptation pleine et entière des conditions du ou des règlement(s) applicable(s) à l'événement par l'Utilisateur sera nécessaire.

Prévention des abus et fraudes

Les actes pouvant être considérés comme des abus peuvent être, entre autres, la création d'inscriptions qui ne seront pas remplies en connaissance de cause ou tout autre acte visant à affecter l'utilisation de la Plateforme ou la participation à des événements par d'autres Utilisateurs. Les abus comprennent également toute violation du règlement de l'événement auquel l'Utilisateur s'est inscrit.

Les actes pouvant être considérés comme des fraudes peuvent être, entre autres, la contrefaçon de tickets d'inscription ou tout autre acte visant à imiter ou outrepasser les systèmes de sécurité mis en place afin de garantir l'authenticité des tickets d'inscription.

L'Association se réserve le droit, à sa propre discrétion, d'annuler des inscriptions créées par l'Utilisateur voire de mettre un terme à l'accès à la Plateforme par ce dernier si elle considère que le dit Utilisateur tente d'abuser de la Plateforme. Elle pourra par ailleurs refuser la validation d'une inscription en cas de suspection d'abus, de fraude, de violation du règlement de l'événement auquel l'Utilisateur s'est inscrit ou violation de la législation applicable.

Activités de l'Utilisateur et Contenus générés par l'Utilisateur

L'Utilisateur reconnaît qu'il est responsable du contenu qu'il met à disposition sur la Plateforme et qu'il ne violera aucune règlementation en vigueur lors de son utilisation de cette dernière.

Limitation de responsabilité

L'Utilisateur reconnait que l'Association ne saurait être tenue responsable de ses activités sur la Plateforme ou des conséquences de ces dernières.

L'Utilisateur reconnait par ailleurs que la Plateforme est fournie en l'état, sans aucune garantie de disponibilité et que l'Association ne saurait être tenue responsable de tout dysfonctionnement technique, quel qu'il soit.

L'Utilisateur reconnait que, bien que l'Association fasse de son mieux pour garantir la sécurité et la confidentialité des données sur sa plateforme, la sécurité totale ne peut être garantie.

L'Association ne peut être tenue responsable des contenus publiés par des tiers accessibles via des liens hypertextes présent sur la Plateforme.

Durée et fin du contrat

Le présent contrat est applicable tant que l'Utilisateur possède un compte sur la Plateforme. Il entre donc en application lorsque l'Utilisateur s'inscrit sur le site et peut prendre fin par décision de ce dernier ou de l'Association.

Pour mettre fin à l'application du présent contrat, l'Utilisateur peut contacter l'Association via le formulaire de contact (https://www.desailespourjulesetlouise.fr/contact/) ou bien supprimer son compte depuis son espace personnel.